Article R632-75

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2016.

Carte de l'article R632-75 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 août 2013 au 28 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction depuis le 28 novembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2016-1597 du 25 novembre 2016 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 octobre 2014 pris en application du décret n° 2012-637 du 3 mai 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une extension de leur droit d'exercice dans une spécialité non qualifiante et fixant la composition des commissions et la procédure d'examen des dossiers (abrogé)
• Arrêté du 9 juillet 2026 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir un droit d'exercice complémentaire dans leur spécialité, correspondant à une surspécialité ou une activité médicale déterminée et fixant la composition des commissions et la procédure d'examen des dossiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• ARRÊTÉ du 16 octobre 2014 - art. 3 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R632-76 (V)