Article R632-79

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2016.

Carte de l'article R632-79 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 août 2013 au 28 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction depuis le 28 novembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2016-1597 du 25 novembre 2016 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 portant modification du troisième cycle long des études pharmaceutiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2019-1022 du 4 octobre 2019 - art. 2 (V)