Article R633-36

Article en vigueur depuis le 21 août 2013.

Carte de l'article R633-36 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 août 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 juillet 2025 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2026-2027 (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2026 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2027-2028 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 31 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 3 août 2026 (V)