Article R633-42

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2019.

Carte de l'article R633-42 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 août 2013 au 12 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction depuis le 12 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2019-1331 du 9 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 décembre 2025 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2026-2027 au concours d'internat à titre étranger donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 11 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 11 décembre 2025 - art. 1 (V)
• Code de l'éducation - art. R633-44 (V)