Article R634-15-1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2025.

Carte de l'article R634-15-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 mai 2016 au 19 novembre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 19 novembre 2021 au 27 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1497 du 17 novembre 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 27 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1305 du 24 décembre 2025 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. R634-15 (V)