Article R634-2

Article en vigueur depuis le 21 août 2013.

Carte de l'article R634-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 août 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 3 avril 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 octobre 2025 (V)
• Code de l'éducation - art. R634-20 (V)