Article R642-9

Article en vigueur depuis le 19 mars 2016.

Carte de l'article R642-9 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 août 2013 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction depuis le 19 mars 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 - art. 2 (V)