Article R672-5

Article en vigueur depuis le 21 août 2013.

Carte de l'article R672-5 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 août 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 avril 2015 fixant les modalités d'accréditation des écoles d'architecture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• ARRÊTÉ du 15 avril 2015 - art. 1 (V)
• Code de l'éducation - art. D612-32-2 (V)
• Code de l'éducation - art. D612-34 (V)
• Code de l'éducation - art. R672-13 (V)
• Code de l'éducation - art. R672-14 (V)
• Code de l'éducation - art. R672-8 (V)