Article R672-7

Article en vigueur depuis le 21 août 2013.

Carte de l'article R672-7 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 août 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'éducation - art. D612-32-2 (VT)
• Code de l'éducation - art. D612-34 (V)
• Code de l'éducation - art. R672-11 (V)