Code de l'éducation · Article

Article R685-1

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er septembre 2027.

Carte de l'article R685-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2026-946 du 9 octobre 2026 relatif au diplôme d'expertise automobile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2026-946 du 9 octobre 2026 - art. 4
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).