Article R712-10

Article en vigueur depuis le 28 juin 2020.

Carte de l'article R712-10 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 août 2013 au 28 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction depuis le 28 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2020-785 du 26 juin 2020 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 - art. 41 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R712-11 (V)
• Code de l'éducation - art. R712-12 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R712-22 (V)
• Code de l'éducation - art. R712-9 (V)
• Code de l'éducation - art. R715-13 (V)
• Code de l'éducation - art. R716-3 (M)
• Code de l'éducation - art. R717-11 (V)
• Code de l'éducation - art. R718-4 (V)
• Code de l'éducation - art. R741-3 (V)
• Code de l'éducation - art. R811-12 (M)