Article R712-13

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2015.

Carte de l'article R712-13 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 août 2013 au 31 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction depuis le 31 janvier 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); DÉCRET n°2015-79 du 28 janvier 2015 - art. 8

Décrets liés (13)

• Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris (en vigueur)
• Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (en vigueur)
• Décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon (en vigueur)
• Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes (en vigueur)
• Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure (en vigueur)
• Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec (en vigueur)
• Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université Paris Cité et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) (en vigueur)
• Décret n° 2021-1673 du 15 décembre 2021 portant association de l'Institut Pasteur à l'université Paris Cité et modifiant le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université Paris Cité et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2021-1723 du 20 décembre 2021 portant intégration de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à celui-ci (en vigueur)
• Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes (en vigueur)
• Décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l'Université de Brest et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Décret n°85-715 du 10 juillet 1985 - art. 22-1 (M)
• Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011 - art. 11 (V)
• Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 - art. 15-1 (V)
• Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 - art. 21 (V)
• Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013 - art. 22 (V)
• DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 20 (VD)
• Décret n°2019-209 du 20 mars 2019 - art. (V)
• Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 53 (V)
• Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 54 (V)
• Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 - art. 16-1 (VD)
• Décret n°2021-1673 du 15 décembre 2021 - art.
• Décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021 - art. 13
• Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.
• Décret n°2025-177 du 24 février 2025 - art. (V)
• Code de l'éducation - art. R712-15 (V)
• Code de l'éducation - art. R712-18 (VD)
• Code de l'éducation - art. R712-23 (V)
• Code de l'éducation - art. R712-24 (V)
• Code de l'éducation - art. R712-25 (V)
• Code de l'éducation - art. R712-32 (V)