Article R712-15

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2026.

Carte de l'article R712-15 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 août 2013 au 31 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 31 janvier 2015 au 28 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); DÉCRET n°2015-79 du 28 janvier 2015 - art. 10
• Rédaction du 28 juin 2020 au 1er octobre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2020-785 du 26 juin 2020 - art. 2
• Rédaction du 1er octobre 2023 au 31 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2023-856 du 5 septembre 2023 - art. 24
• Rédaction depuis le 31 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2026-36 du 29 janvier 2026 - art. 9

Décrets liés (8)

• Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris (en vigueur)
• Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (en vigueur)
• Décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon (en vigueur)
• Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes (en vigueur)
• Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure (en vigueur)
• Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec (en vigueur)
• Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2021-1673 du 15 décembre 2021 portant association de l'Institut Pasteur à l'université Paris Cité et modifiant le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université Paris Cité et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°85-715 du 10 juillet 1985 - art. 22-1 (M)
• Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011 - art. 11 (V)
• Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 - art. 15-1 (V)
• Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 - art. 21 (V)
• Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013 - art. 22 (V)
• DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 20 (M)
• Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 54 (V)
• Décret n°2021-1673 du 15 décembre 2021 - art.