Code de l'éducation · Article
Article R712-21
Article en vigueur depuis le 28 juin 2020.
Carte de l'article R712-21 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 21 août 2013 au 31 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Rédaction du 31 janvier 2015 au 28 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); DÉCRET n°2015-79 du 28 janvier 2015 - art. 15
- Rédaction depuis le 28 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2020-785 du 26 juin 2020 - art. 2
Décrets liés (5)
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris (en vigueur)
- Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (en vigueur)
- Décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon (en vigueur)
- Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure (en vigueur)
- Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Décret n°85-715 du 10 juillet 1985 - art. 22-1 (M)
- Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011 - art. 11 (V)
- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 - art. 15-1 (V)
- Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013 - art. 22 (V)
- DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 20 (M)
- Code de l'éducation - art. R712-22 (V)
- Code de l'éducation - art. R712-27 (V)