Code de l'éducation · Article
Article R712-25-1
Article abrogé, en vigueur du 31 janvier 2015 au 28 juin 2020.
Carte de l'article R712-25-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.