Article R712-4

Article en vigueur depuis le 21 août 2013.

Carte de l'article R712-4 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 août 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-1082 du 29 novembre 2024 - art. (V)
• Code de l'éducation - art. R712-5 (V)