Article R712-8

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2026.

Carte de l'article R712-8 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 août 2013 au 14 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 14 juin 2015 au 7 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 10
• Rédaction du 7 septembre 2023 au 31 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2023-856 du 5 septembre 2023 - art. 38
• Rédaction depuis le 31 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2026-36 du 29 janvier 2026 - art. 7