Article R717-10

Article en vigueur depuis le 14 juin 2015.

Carte de l'article R717-10 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 août 2013 au 14 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction depuis le 14 juin 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 10

Décrets liés (4)

• Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris (en vigueur)
• Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris (en vigueur)
• Décret n° 2016-692 du 27 mai 2016 relatif à l'exercice de la tutelle de trois établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (en vigueur)
• Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°85-715 du 10 juillet 1985 - art. 21 (VD)
• Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016 - art. 29 (M)
• Décret n°2016-692 du 27 mai 2016 - art. 1
• Décret n°2023-1029 du 7 novembre 2023 - art. 18 (V)
• Code de l'éducation - art. R771-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R773-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R774-1 (V)