Article R718-2

Article en vigueur depuis le 13 février 2021.

Carte de l'article R718-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 août 2013 au 13 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction depuis le 13 février 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2021-146 du 10 février 2021 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger (en vigueur)
• Décret n° 2021-146 du 10 février 2021 portant diverses dispositions relatives aux écoles françaises à l'étranger (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2011-164 du 10 février 2011 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-146 du 10 février 2021 - art. 3