Article R719-113

Article abrogé, en vigueur du 21 août 2013 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R719-113 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 août 2013 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 290 (V)
• Code de l'éducation - art. R771-3 (V)
• Code de l'éducation - art. R773-3 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R774-3 (Ab)