Article R719-154

Article abrogé, en vigueur du 21 août 2013 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R719-154 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 août 2013 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'éducation - art. R711-14 (V)
• Code de l'éducation - art. R719-179 (VT)