Article R719-194

Article en vigueur depuis le 21 août 2013.

Carte de l'article R719-194 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 août 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1181 du 19 juillet 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur agricole constitués sous la forme d'établissements publics à caractère administratif (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2017-1181 du 19 juillet 2017 - art. 1
• Code de l'éducation - art. R719-115 (VT)
• Code de l'éducation - art. R719-59 (VT)
• Code rural - art. R812-5 (V)