Article R719-201

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R719-201 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 août 2013 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2024-1108 du 2 décembre 2024 - art. 27

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 - art. 4 (V)