Article R719-48

Article en vigueur depuis le 21 août 2013.

Carte de l'article R719-48 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 août 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023 relatif à la transformation du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2023-1356 du 29 décembre 2023 - art. 10 (V)
• Code de l'éducation - art. R741-4 (V)