Article R719-52

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R719-52 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 août 2013 au 9 juin 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 9 juin 2014 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2014-604 du 6 juin 2014 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2024-1108 du 2 décembre 2024 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2004-186 du 26 février 2004 - art. 23 (VD)
• Code de l'éducation - art. R719-110 (VT)
• Code de l'éducation - art. R719-51 (VD)