Article R719-54

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R719-54 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 août 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2014-604 du 6 juin 2014 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2024-1108 du 2 décembre 2024 - art. 6

Arrêtés liés (19)

• Arrêté du 8 novembre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole polytechnique (abrogé)
• Arrêté du 8 décembre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) relevant du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 février 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole navale (abrogé)
• Arrêté du 17 mars 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 mai 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure maritime (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 juin 2019 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole navale, l'Ecole de l'air et de l'espace, l'Ecole polytechnique et l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 février 2022 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 février 2022 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (en vigueur)
• Arrêté du 2 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 1987 relatif au contrôle financier des écoles nationales de la marine marchande (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 novembre 2009 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (abrogé)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs au contrôle budgétaire des organismes (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 novembre 2009 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole polytechnique, l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux (abrogé)
• Arrêté du 21 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 13 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2009 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2004-186 du 26 février 2004 - art. 23 (VD)
• Arrêté du 8 novembre 2016 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 8 décembre 2016 - art. 3 (V)
• Arrêté du 13 février 2017 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 17 mars 2017 - art. 3 (V)
• Arrêté du 4 mai 2017 - art. 3 (V)
• Arrêté du 27 juin 2019 - art. 3 (V)
• Arrêté du 28 juin 2019 - art. 3 (V)
• Arrêté du 3 février 2022 - art. 3 (V)
• Arrêté du 10 février 2022 - art. 3 (V)
• Code de l'éducation - art. R719-63 (VT)
• Code de l'éducation - art. R719-63-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R719-69 (VD)