Article R719-59

Article abrogé, en vigueur du 21 août 2013 au 1er janvier 2025.

Carte de l'article R719-59 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 août 2013 au 1er janvier 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'éducation - art. R719-107 (VD)
• Code de l'éducation - art. R719-62 (VT)
• Code de l'éducation - art. R719-63-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R719-69 (VD)