Code de l'éducation · Article

Article R719-61

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R719-61 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 21 août 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2014-604 du 6 juin 2014 - art. 7
Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2024-1108 du 2 décembre 2024 - art. 8

Arrêté du 5 décembre 2024 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel du ministère chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
Arrêté du 27 juin 2025 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel placés sous la tutelle du ministre des armées (en vigueur)
Arrêté du 12 décembre 2025 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (en vigueur)
Arrêté du 16 janvier 2026 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire de l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)
Arrêté du 16 avril 2026 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (en vigueur)
Arrêté du 10 juin 2026 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire de l'Ecole nationale supérieure maritime (en vigueur)

Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) (en vigueur)
Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) (en vigueur)