Article R719-65

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R719-65 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 août 2013 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2024-1108 du 2 décembre 2024 - art. 11

Décrets liés (4)

• Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom (en vigueur)
• Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom (en vigueur)
• Décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (en vigueur)
• Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 35 (VD)
• Décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016 - art. 28
• Décret n°2024-1108 du 2 décembre 2024 - art. 33 (VD)
• Décret n°2025-105 du 3 février 2025 - art. 24 (V)
• Code de l'éducation - art. R719-69 (VD)
• Code de l'éducation - art. R771-13 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R773-15 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R774-15 (Ab)