Article R719-82

Article abrogé, en vigueur du 21 août 2013 au 1er janvier 2025.

Carte de l'article R719-82 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 août 2013 au 1er janvier 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 relatif à l'université de la Guyane (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2014-851 du 30 juillet 2014 - art. 10 (Ab)