Code de l'éducation · Article

Article R719-87

Article abrogé, en vigueur du 21 août 2013 au 1er janvier 2025.

Carte de l'article R719-87 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 - art. 2-3 (VD)
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