Article R741-4

Article en vigueur depuis le 21 mai 2026.

Carte de l'article R741-4 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 9 juin 2014 au 12 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 12 mai 2017 au 22 avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 - art. 1
• Rédaction du 22 avril 2019 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-344 du 19 avril 2019 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 21 mai 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1108 du 2 décembre 2024 - art. 30
• Rédaction depuis le 21 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-385 du 19 mai 2026 - art. 1

Décrets liés (10)

• Décret n°86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs associées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (en vigueur)
• Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif, établissements-composantes ou associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements (en vigueur)
• Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris (en vigueur)
• Décret n°91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (en vigueur)
• Décret n°91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière (en vigueur)
• Décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg (en vigueur)
• Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs (abrogé)
• Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 relatif à des établissements publics administratifs (en vigueur)
• Décret n° 2017-1341 du 15 septembre 2017 relatif aux établissements publics administratifs associés (en vigueur)
• Décret n° 2024-1197 du 21 décembre 2024 portant adaptation de divers textes suite à la modification du régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Décret n° 86-640 du 14 mars 1986 - art. 33 bis (V)
• Décret n°86-640 du 14 mars 1986 - art. 27 (VD)
• Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 - art. 27 (V)
• Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 - art. 34 (V)
• Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 - art. 20 (V)
• Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 - art. 25 (V)
• Décret n°91-601 du 27 juin 1991 - art. 22 (V)
• Décret n°91-602 du 27 juin 1991 - art. 22 (V)
• Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 - art. 16 (V)
• Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 24 (Ab)
• Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 - art. 2
• Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 - art. 3
• Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 - art. 4
• Décret n°2017-1341 du 15 septembre 2017 (V)
• Décret n°2024-1197 du 21 décembre 2024 - art. 10
• Décret n°2024-1197 du 21 décembre 2024 - art. 11
• Décret n°2024-1197 du 21 décembre 2024 - art. 6
• Décret n°2024-1197 du 21 décembre 2024 - art. 7
• Décret n°2024-1197 du 21 décembre 2024 - art. 8
• Décret n°2024-1197 du 21 décembre 2024 - art. 9