Code de l'éducation · Article

Article R752-1

Article en vigueur depuis le 18 février 2018.

Carte de l'article R752-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 - art. (V)
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