Article R775-1

Article en vigueur depuis le 21 mai 2026.

Carte de l'article R775-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 7 septembre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 7 septembre 2023 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-856 du 5 septembre 2023 - art. 43
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 31 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1108 du 2 décembre 2024 - art. 32
• Rédaction du 31 janvier 2026 au 21 mai 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2026-36 du 29 janvier 2026 - art. 48
• Rédaction depuis le 21 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-385 du 19 mai 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-618 du 22 avril 2022 relatif à la mention « Mort pour le service de la République » et à la qualité de « pupille de la République » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2022-618 du 22 avril 2022 - art. 15 (V)