Article R811-10

Article abrogé, en vigueur du 28 juin 2020 au 31 janvier 2026.

Carte de l'article R811-10 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juin 2015 au 28 juin 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
• Rédaction du 28 juin 2020 au 31 janvier 2026 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.; Décret n°2020-785 du 26 juin 2020 - art. 3

Décrets liés (3)

• Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE (en vigueur)
• Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 - art. (V)
• Décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 - art. 34 (V)
• Décret n°2022-1535 du 8 décembre 2022 - art. 22 (V)
• Décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 - art. 35 (V)
• Code de l'éducation - art. R811-13 (V)
• Code de l'éducation - art. R851-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R853-1 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R854-1 (Ab)