Article R811-36

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2026.

Carte de l'article R811-36 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 juin 2020 au 1er octobre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2023 au 31 janvier 2026 (transféré) — issue de : Décret n°2023-856 du 5 septembre 2023 - art. 42
• Rédaction depuis le 31 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-36 du 29 janvier 2026 - art. 22

Décrets liés (4)

• Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom (en vigueur)
• Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine (en vigueur)
• Décret n° 2023-1179 du 13 décembre 2023 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut Mines-Télécom (en vigueur)
• Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 29 (V)
• Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 1
• Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 2
• Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 3
• Décret n°2023-1179 du 13 décembre 2023 - art. 10
• Décret n°2025-105 du 3 février 2025 - art. 22 (V)