Article R822-10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R822-10 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 14 juin 2015 au 1er août 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
• Rédaction du 1er août 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.; Décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 2 novembre 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.; Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 2 novembre 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.; Décret n°2022-1389 du 31 octobre 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.; Décret n°2022-1494 du 28 novembre 2022 - art. 1

Décrets liés (5)

• Décret n° 2018-922 du 27 octobre 2018 relatif à diverses mesures concernant le conseil d'administration et les instances consultatives du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté (en vigueur)
• Décret n° 2018-923 du 27 octobre 2018 relatif à diverses mesures concernant le conseil d'administration et les instances consultatives du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie (en vigueur)
• Décret n° 2018-924 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté (en vigueur)
• Décret n° 2018-925 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie (en vigueur)
• Décret n° 2022-1389 du 31 octobre 2022 portant modification des dispositions relatives à la représentation du personnel aux conseils d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2018-922 du 27 octobre 2018 - art. 1 (V)
• Décret n°2018-923 du 27 octobre 2018 - art. 1 (VD)
• Décret n°2018-924 du 27 octobre 2018 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2018-925 du 27 octobre 2018 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2022-1389 du 31 octobre 2022 - art. 4 (V)
• Code de l'éducation - art. R822-23 (M)
• Code de l'éducation - art. R851-3 (VD)