Article R822-12-1

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2021.

Carte de l'article R822-12-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 janvier 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 13 août 2021 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2023 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (abrogé)
• Arrêté du 23 octobre 2025 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (en vigueur)
• Arrêté du 18 octobre 2018 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (abrogé)
• Arrêté du 12 février 1996 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 12 février 1996 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 12 février 1996 modifié relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et aux dispositions pouvant être prises par les recteurs de région académique en cas de difficulté grave rencontrée dans le fonctionnement du conseil d'administration d'un centre régional (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2021-457 du 15 avril 2021 - art. 11 (V)
• Arrêté du 13 août 2021 - art. 10 (Ab)
• Arrêté du 13 août 2021 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 13 août 2021 - art. 8 (Ab)
• Arrêté du 13 novembre 2023 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 13 novembre 2023 - art. 8 (Ab)
• Arrêté du 23 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 23 octobre 2025 - art. 5 (V)
• Arrêté du 23 octobre 2025 - art. 8 (V)