Code de l'éducation · Article
Article R822-21
Article en vigueur depuis le 18 avril 2021.
Carte de l'article R822-21 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 14 juin 2015 au 1er août 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
- Rédaction du 1er août 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.; Décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 18 avril 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.; Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 1
- Rédaction depuis le 18 avril 2021 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.; Décret n°2021-457 du 15 avril 2021 - art. 24
Décrets liés (2)
- Décret n° 2018-924 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté (en vigueur)
- Décret n° 2018-925 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°2018-924 du 27 octobre 2018 - art. 2 (Ab)
- Décret n°2018-925 du 27 octobre 2018 - art. 2 (Ab)
- Code de l'éducation - art. R822-16 (V)