Article R822-29

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

Carte de l'article R822-29 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 juin 2015 au 29 juillet 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
• Rédaction du 29 juillet 2016 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.; Décret n°2016-1020 du 26 juillet 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.; Décret n°2019-772 du 24 juillet 2019 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'éducation - art. R822-30 (V)
• Code de l'éducation - art. R822-31 (V)
• Code de l'éducation - art. R822-32 (V)
• Code de l'éducation - art. R822-34 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. D823-9 (V)