Article R853-1

Article abrogé, en vigueur du 28 juin 2020 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article R853-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 juin 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 28 juin 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.; Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 28 juin 2020 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.; Décret n°2020-785 du 26 juin 2020 - art. 14