Article R857-1

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article R857-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 7 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1656 du 23 décembre 2022 - art. 2
• Rédaction du 7 septembre 2023 au 31 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-856 du 5 septembre 2023 - art. 43
• Rédaction du 31 janvier 2026 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2026-36 du 29 janvier 2026 - art. 51
• Rédaction depuis le 22 février 2222 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2022-1389 du 31 octobre 2022 - art. 3