Article R911-84

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2022.

Carte de l'article R911-84 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 juin 2015 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 29 décembre 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.; Décret n°2017-955 du 10 mai 2017 - art. 18
• Rédaction depuis le 29 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.; Décret n°2022-1666 du 26 décembre 2022 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. R911-86 (V)