Code de l'éducation · Article

Article R914-10-2

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2013.

Carte de l'article R914-10-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Code de l'éducation - art. R914-5 (V)
  • Code de l'éducation - art. R914-8 (V)
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