Article R914-102

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article R914-102 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 décembre 2008 au 29 décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 29 décembre 2013 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1231 du 23 décembre 2013 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-733 du 8 août 2023 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-733 du 8 août 2023 relatif aux maîtres de l'enseignement privé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2023-733 du 8 août 2023 (V)
• Code de l'éducation - art. R914-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R914-103 (V)