Article R914-113

Article en vigueur depuis le 14 mars 2022.

Carte de l'article R914-113 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 décembre 2008 au 29 décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 29 décembre 2013 au 14 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1231 du 23 décembre 2013 - art. 9
• Rédaction depuis le 14 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-353 du 11 mars 2022 - art. 31

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. R914-1 (V)