Article R914-12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article R914-12 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 décembre 2008 au 29 décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 29 décembre 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1231 du 23 décembre 2013 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1176 du 14 octobre 2014 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 avril 2015 fixant le règlement intérieur type des commissions consultatives mixtes des maîtres de l'enseignement privé sous contrat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• ARRÊTÉ du 3 avril 2015 - art. (V)
• Code de l'éducation - art. R914-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R914-10-23 (V)