Article R914-123

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2011.

Carte de l'article R914-123 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2008 au 20 octobre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 octobre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1316 du 17 octobre 2011 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-1316 du 17 octobre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2011-1316 du 17 octobre 2011 - art. 8 (V)
• Décret n°2011-1316 du 17 octobre 2011 - art. 9 (V)
• Code de l'éducation - art. R914-121 (V)
• Code de l'éducation - art. R914-124 (VD)