Article R914-124

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article R914-124 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 décembre 2008 au 20 octobre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 20 octobre 2011 au 7 septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1316 du 17 octobre 2011 - art. 3
• Rédaction du 7 septembre 2012 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1023 du 4 septembre 2012 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-435 du 3 juin 2023 - art. 12

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021 - art. 6 (V)
• Code de l'éducation - art. R914-125 (VD)
• Code de l'éducation - art. R914-126 (V)
• Code de l'éducation - art. R914-127 (V)