Article R914-128

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article R914-128 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 décembre 2008 au 20 octobre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 20 octobre 2011 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1316 du 17 octobre 2011 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-435 du 3 juin 2023 - art. 12

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-1316 du 17 octobre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2011-1316 du 17 octobre 2011 - art. 9 (V)